CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERRA SOLE POTERIE
Les présentes conditions de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur « Terra Solè Poterie», immatriculé à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Toulon sous le numéro de Siret 84378049500035, auprès d’acquéreurs non professionnels souhaitant acquérir un produit proposé à la vente sur le site internet www.terrasole-poterie.com.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Terra Solè Poterie et l’acquéreur ainsi que les conditions applicables pour tout acte d’achat effectué par le biais du site internet www.terrasole-poterie.com.
L’acquisition d’un produit sur le site www.terrasole-poterie.com implique l’acceptation sans réserve par l’acquéreur des présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance en préalable à sa commande. Avant tout achat, l’acquéreur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site terrasole-poterie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Terra Solè Poterie se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acquéreur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site terrasole-poterie.com, uniquement dans la limite des stocks disponibles. La société Terra Solè Poterie se réservant à tout moment le droit de modifier l’assortiment de ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien « Terra Solè Poterie ». Toutes les pièces proposées sont fabriquées à la main et sont uniques. Elles ne correspondent donc pas systématiquement au modèle photographié. La vente des produits présentés sur le site terrasole-poterie.com est destinée à tous les acquéreurs résidants en France Métropolitaine.
Tarifs
Les prix figurant sur le site internet sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
La société Terra Solè Poterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins, le prix figurant sur le site internet terrasole-poterie.com au moment de la commande sera le seul applicable à l’acquéreur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande.
Commande et modalités de paiement
L’acquéreur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande est considérée ferme à compter de la réception par ce dernier du mail confirmant l’enregistrement définitif de la commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’acquéreur des présentes CGV.
Terra Solè Poterie se réserve le droit d‘annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire.
Le prix est payable comptant par l’acquéreur, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par l’acquéreur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues. Terra Solè Poterie ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acquéreur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées
Si l’acquéreur souhaite contacter la société « Terra Solè Poterie », il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : terrasole.poterie@gmail.com
Garantie
Tous les produits fournis par Terra Solè Poterie bénéficient d’une garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acquéreur devra informer Terra Solè Poterie, par écrit (mail), de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Terra Solè Poterie remboursera ou remplacera les produits ou pièces sous garantie juges non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la constatation par l’acquéreur du défaut de conformité ou du vice caché.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acquéreur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge de l’acquéreur. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la réception, par Terra Solè Poterie, des produits retournés dans les conditions prévues au présent article.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. L’envoi des commandes sera effectué dans les 7 jours ouvrés suivants la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours ouvrables à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acquéreur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons Terra Solè Poterie ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.
L’acquéreur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Responsabilité
Terra Solè Poterie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site terrasole-poterie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Terra Solè Poterie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
RGPD - Données à caractère personnel
Terra Solè Poterie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acquéreur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à la réglementation européenne RGPD, l’acquéreur dispose des droits suivants :
· Le droit d’accès à ses données personnelles
· Le droit à la rectification de ses données personnelles
· Le droit à la limitation du traitement de ses données personnelles
· Le droit à l’opposition du traitement de ses données personnelles
· Le droit à la portabilité de ses données personnelles
· Le droit pour l’utilisateur d’adresser une plainte auprès de la CNIL
L’acquéreur peut en faire la demande à tout moment auprès de Terra Solè Poterie, par mail l’adresse suivante : terrasole.poterie@gmail.com
Règlement des litiges
Pour toute réclamation merci d’envoyer un mail à : terrasole.poterie@gmail.com
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.